Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 


 

Article 1 – Champ d’application

 


Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :

 

  • Le vendeur : Brode un souvenir , auto-entrepreneur, dont le siège social est situé à 9 rue Stephane Hessel, bat A1, 13500 Martigues, immatriculée sous le numéro 91796442100013, et représentée par Julien Romand,

  • Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via la boutique en ligne www.brodeunsouvenir.com .

 


Toute commande passée via le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

 

Article 2 – Produits

 


Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la commande.

Il s’agit principalement de biens personnalisés et confectionnés sur demande.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences (notamment de couleur selon les écrans).

 

 

 

Article 3 – Prix

 


Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

 

Article 4 – Commandes

 


Toute commande est considérée comme définitive dès validation et paiement complet par le Client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

 

 

 

Article 5 – Paiement

 


Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

 

 

 

Article 6 – Expédition et livraison

 


 

6.1 Délais de traitement

 


Étant donné le caractère personnalisé des produits, un délai de traitement moyen précisé lors de la commande est nécessaire avant expédition.


 

6.2 Livraison

 


La livraison est effectuée par transporteur(s) : Colissimo, Mondial Relay, etc.] à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais moyens constatés sont :

 

  • France métropolitaine : [2 à 5 jours ouvrés] après expédition ;

  • Union européenne : [5 à 10 jours ouvrés] ;

  • International : [10 à 20 jours ouvrés].

 


Ces délais sont fournis à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ni ouvrir droit à indemnisation.


 

6.3 Risques

 


Les risques liés au transport sont transférés au Client dès remise du colis au transporteur.

 

 

 

Article 7 – Droit de rétractation

 


Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf cas prévus à l’article suivant.

 

 

 

Article 8 – Retours et remboursements

 


Un retour ou un remboursement pourra être accordé uniquement dans les cas suivants :

 

  • erreur imputable au vendeur dans la personnalisation (texte, couleur, modèle, etc.) ;

  • produit défectueux ou endommagé à la réception.

 


Le Client devra signaler toute réclamation dans un délai de 7 jours après réception, par écrit, avec description et photographies à l’appui.

Après vérification, le vendeur pourra proposer un remplacement ou un remboursement.


Les erreurs ou fautes résultant des informations fournies par le Client (orthographe, choix de personnalisation, etc.) ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou échange.

 

 

 

Article 9 – Responsabilité

 


Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

 

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 


Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur et protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

 

 

 

Article 11 – Données personnelles

 


Le vendeur s’engage à respecter la réglementation applicable (RGPD) concernant la collecte et le traitement des données personnelles.

Les données du Client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

 

 

 

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

 


Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.