Politique de remboursement

 

Politique de retour et de remboursement

 


 

Article 1 – Principe général

 


Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits proposés par Brode un souvenir, étant réalisés à la demande et personnalisés, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.


 

Article 2 – Exceptions

 


Par dérogation à l’article 1, un retour ou un remboursement pourra être accepté uniquement dans les cas suivants :

 

  • erreur imputable au vendeur dans la personnalisation de l’article (erreur de texte, de couleur, de modèle, etc.) ;

  • article reçu défectueux ou endommagé.

 


 

Article 3 – Modalités de réclamation

 


Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande, en précisant :

 

  • le numéro de commande ;

  • la description détaillée du défaut ou de l’erreur constatée ;

  • des photographies à l’appui.

 


Le vendeur s’engage à examiner la demande et, le cas échéant, à procéder soit au remplacement du produit, soit au remboursement intégral de la commande, selon la solution jugée la plus appropriée.


 

Article 4 – Limitations

 

 

  • Les différences mineures de rendu (notamment de couleur dues aux réglages d’écran ou aux matières utilisées) ne peuvent être considérées comme un défaut ouvrant droit à remboursement.

  • Les erreurs provenant des informations transmises par le client lors de la commande (orthographe, choix de personnalisation, etc.) ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et n’ouvrent pas droit à remboursement ou remplacement.